ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site internet www.dog-and-cats-beaute.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site internet. Elles constituent le contrat entre le site internet et l’Utilisateur. L’accès au site internet par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site internet.
Le site internet www.dog-and-cats-beaute.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site internet www.dog-and-cats-beaute.fr est assurée par la Société Dog&Cat’s Beauté SARL à associé unique au capital de 1800€ dont le siège social est situé au 5, traverse des Lauriers Roses 83120 Sainte-Maxime (France).
La Directrice de la publication est Madame Zelda Bleïer.
L’hébergeur du site internet www.dog-and-cats-beaute.fr est la Société PHPNET France dont le siège social est situé au 97-97 bis rue Général Mangin 38100 Grenoble (France) (https://www.phpnet.org – support@phpnet.org – Tél : 04 82 53 02 10).
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site internet ou l’un des services proposés par le site internet.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site internet.
ARTICLE 4 : Accès aux pages, services et boutique en ligne
Le site internet permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- présentation des prestations du salon de toilettage,
- blog et articles d’information,
- publication de commentaires
Le site internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site internet met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site internet ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.dog-and-cats-beaute.fr.
L’accès aux services du site internet peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter la directrice de la publication du site internet par messagerie électronique à l’adresse zelda@dog-and-cats-beaute.fr.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logo, signes, photographies* et tout autre contenu du site internet font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site internet pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site internet dans un cadre strictement privé.
Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site internet sera pris en charge par l’Utilisateur.
*Détail de la provenance des images du site :
Pixnio (https://pixnio.com/) : slide chien 1 et slide chat 1 de la homepage
Unsplash (https://unsplash.com/) : Angelina Litvin (slide chien 2 de la homepage)
Negative Space (https://negativespace.co/) : Erik Jan Leusink (slide chat 2 de la homepage)
Adobe Stock (https://stock.adobe.com/fr/) : homepage (zone prestations, témoignages), page Toilettage bébés, page Démêlage /débourrage
Dog&Cat’s Beauté (tous droits réservés) : homepage (témoignages), page Le Salon, partie Boutique, partie Galerie, partie Blog
ARTICLE 6 : Données personnelles
Le site internet assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit via :
• le formulaire de contact du site internet (www.dog-and-cats-beaute.fr/contact)
• par mail à zelda@dog-and-cats-beaute.fr
• par voie postale à l’adresse suivante : Dog&Cat’s Beauté – 5, traverse des Lauriers Roses – 83120 Sainte-Maxime (France).
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site internet sont réputées fiables. Toutefois, le site internet se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site internet, notamment dans les descriptifs des produits de la boutique en ligne, le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site internet.
Le site internet s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site internet ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site internet, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.dog-and-cats-beaute.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site internet concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site internet se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence sont compétents.
ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur
Le site internet permet aux Utilisateurs de publier des commentaires.
Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site internet exerce une modération a priori sur les publications. Il se réserve le droit de les modifier ou de refuser leur mise en ligne, sans avoir à notifier ou s’en justifier auprès de l’Utilisateur.